En 2007, la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada (SSEFPNC) et l’Assemblée des Premières Nations (APN) déposaient une plainte contre le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour discrimination. Elles soutenaient que les services d’aide aux familles et à l’enfance offerts aux enfants des Premières Nations des réserves et du Yukon étaient sous-financés et inférieurs à ceux fournis aux autres enfants canadiens. Elles déploraient aussi que les enfants autochtones soient placés beaucoup plus fréquemment que les autres en familles d’accueil, le plus souvent non autochtones. Une situation rappelant l’assimilation et les traumatismes causés par les pensionnats indiens, qui seraient d’ailleurs abordés durant le procès. D’appel en appel, le processus juridique s’est étiré sur neuf ans pour se terminer par une victoire des plaignants en 2016.

Le documentaire d’Alanis Obomsawin On ne peut pas faire deux fois la même erreur donne la parole aux intervenants des services à l’enfance de cette saga, avec pour figure de proue la directrice générale de la SSEFPNC, Cindy Blackstock, qui a été victime d’espionnage et de représailles de la part du gouvernement fédéral en raison de son implication dans le dossier. Alanis Obomsawin nous conduit à travers les dédales de la justice sans jamais nous laisser perdre de vue les enjeux dont il est question : le bien-être des enfants et la pérennité des cultures autochtones.

En 2007, la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada (SSEFPNC) et l’Assemblée des Premières Nations (APN) déposaient une plainte contre le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien  pour discrimination. Ils arguaient que les services d’aide aux familles et à l’enfance offerts aux enfants des Premières Nations des réserves et du Yukon étaient sous-financés et inférieurs à ceux offerts aux autres enfants canadiens. Le processus juridique qui s’en est suivi s’est étiré sur neuf ans, pour se terminer par une victoire des plaignants en 2016. Le documentaire de la réalisatrice Alanis Obomsawin On ne peut pas faire deux fois la même erreur est un témoignage de ce pan méconnu et peu glorieux de la politique canadienne.

Les faits

La plainte déposée en 2007 portait sur l’article 5 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Elle dénonçait les lacunes dans les services offerts aux enfants des Premières Nations par rapport aux autres enfants canadiens en raison de leur origine. Selon les plaignants, ils sont placés de six à huit fois plus souvent que ces derniers en famille d’accueil, le plus souvent dans une famille non amérindienne. Cette situation n’est pas sans rappeler l’assimilation et les traumatismes causés par les pensionnats indiens, qui seront d’ailleurs abordés durant le procès.

Toujours selon les plaignants, la formule de financement des services procurés aux enfants des Premières Nations des réserves et du Yukon est basée sur des chiffres arbitraires, éloignés des besoins réels et spécifiques des différentes réserves, et les fonds sont insuffisants. De plus, des conflits juridictionnels entre les paliers provincial et fédéral retardent ou annulent les services. C’est ainsi que Jordan River Anderson, un enfant cri, est décédé à l’hôpital pendant que les gouvernements manitobain et canadien négociaient le paiement de ses soins à domicile. En son honneur, la Chambre des communes a adopté unanimement, en 2007, le Principe de Jordan, qui devait résoudre les conflits de compétence.

La vérificatrice générale du Canada a relevé ces problèmes dans son rapport de 2008, mais la mise en œuvre de ses recommandations a été jugée insatisfaisante par plusieurs groupes autochtones, tout comme celle d’un nouveau programme fédéral axé sur la prévention.

Les procès

La démarche juridique entreprise par la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada (SSEFPNC ) et l’Assemblée des Premières Nations s’est échelonnée sur neuf ans. « Ce n’est peut-être pas long en termes de justice, mais ça l’est pour la famille et les enfants », a déploré la grande chef adjointe de l’Association of Iroquois and Allied Indians, Denise Stonefish, qui témoigne dans le film.

Plusieurs facteurs expliquent cette lenteur. Le gouvernement canadien s’est opposé à la présence des chefs de l’Ontario ainsi que d’Amnistie internationale comme parties intéressées. Il a aussi essayé de faire rejeter la plainte à plusieurs reprises, avançant, entre autres, l’absence d’un groupe de comparaison pour les enfants autochtones. Cet argument sera accepté en 2011 pour être ensuite annulé par la Cour fédérale l’année suivante. De plus, le procureur général du Canada a divulgué sur le tard plusieurs dizaines de milliers de documents, ce qui a encore occasionné un délai supplémentaire.

Selon la directrice générale de la SSEFPNC, Cindy Blackstock, le gouvernement fédéral a dépensé plus de 3 M$ pour faire annuler la cause. Elle-même, figure de proue du procès, a été victime d’espionnage et de représailles de celui-ci, qui fut condamné en juin 2015 à lui verser une indemnité de 20 000 $.

En janvier 2016, le tribunal canadien des droits de la personne donnait gain de cause à la SSEFPNC et à l’APN. Il ordonnait au ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada de mettre fin à ses pratiques discriminatoires et de réformer son programme.

Le documentaire d’Alanis Obomsawin donne la parole aux intervenants des services à l’enfance, à la grandeur du Canada, et à ceux de la saga judiciaire qui vient de se terminer,  en premier lieu, la docteure Cindy Blackstock, déterminée à ce que les choses changent. « Je veux que cette génération d’enfants sache une chose : nous les aimons et nous nous battons pour eux. Et si ça veut dire sacrifier cette organisation ou mon travail pour ça, tant pis, » déclare-t-elle.

 On ne peut pas faire deux fois la même erreur fait aussi témoigner des personnes comme le chef Robert Joseph et Derald Dubois, qui ont vécu dans des pensionnats indiens, qui étaient, selon ce qu’a déclaré le tribunal, les prémisses de la discrimination actuelle. « Il doit y avoir une meilleure façon d’aider les enfants qu’en brisant les familles, de dire M. Dubois, qui travaille aujourd’hui au sein d’un des services d’aide à l’enfance et à la famille en Saskatchewan. »

La réalisatrice abénaquise Alanis Obomsawin nous conduit ici à travers les dédales du monde juridique sans jamais nous faire perdre de vue l’enjeu dont il est question, le bien-être des enfants et la pérennité des cultures autochtones.